Document contractuel
Conditions générales de vente
Ce document précise les modalités qui encadrent nos prestations, paiements, délais et responsabilités.
Dernière mise à jour : 2025-11-19
1. Validité du devis
Le présent devis est valide pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire. Passé ce délai, les tarifs et conditions peuvent être révisés.
2. Acceptation du devis
Le devis est considéré comme accepté lorsque :
- Le client signe le document, ou
- Confirme par écrit (courriel, message) vouloir aller de l’avant.
L’acceptation du devis vaut contrat entre les parties.
3. Paiement
3.1 Modalités de paiement
Sauf entente différente :
- 50 % payable à l’acceptation du devis (non remboursable).
- 50 % payable à la livraison du projet ou selon l’échéancier établi.
3.2 Retards de paiement
En cas de retard, des frais de 2 % par mois peuvent être appliqués.
4. Taxes
Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont incluses aux montants indiqués dans le devis.
5. Modifications et ajouts
Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’un ajustement tarifaire ou d’un nouveau devis. Aucune modification ne sera effectuée sans accord du client.
6. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier selon :
- la rapidité des retours du client,
- la charge de travail,
- ou des circonstances hors de notre contrôle.
7. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir :
- Les textes, images, accès et informations nécessaires au projet.
- Des réponses dans des délais raisonnables pour éviter tout retard.
8. Droits d’auteur et propriété
Les livrables sont transférés au client après paiement complet.
Les fichiers sources (ex. : fichiers design, code personnalisé) peuvent être remis sur demande selon les conditions prévues au devis.
Les fichiers sources (ex. : fichiers design, code personnalisé) peuvent être remis sur demande selon les conditions prévues au devis.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées demeurent confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins du projet.
10. Annulation du projet
En cas d’annulation par le client :
- Le dépôt (50 %) est non remboursable.
- Le client doit payer les travaux déjà réalisés si ceux-ci dépassent le montant du dépôt.
11. Maintenance et hébergement
Si le client refuse l’hébergement ou la maintenance offerte, il est responsable de :
- la gestion de son hébergement,
- la sécurité du site,
- l’installation des mises à jour.
12. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes financières, bugs externes, ou failles de sécurité provenant de services tiers (hébergeur, plugins, outils externes, etc.).
13. Révision des tarifs
Les tarifs peuvent être ajustés sans préavis pour tout futur devis ou renouvellement.
En validant un devis, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.